L’utilisation du site Confluences Ludiques implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Objet

Le site Confluences Ludiques a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association du même nom.

L’Association s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Confluences Ludiques sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Confluences Ludiques ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Informations légales

Propriétaire du site : Confluences Ludiques
Association loi 1901 déclarée auprès de la DDCS de Melun 
N°SIRET 852 268 283 00011 
Mairie de Montereau – 54 rue Jean Jaurès 77875 Montereau Cedex
Téléphone : 06 71 97 35 66 – Mail : confluences.ludiques@gmail.com

Responsable de publication : Aurélie AIELLO, présidente.

Informations personnelles

Les informations recueillies via le site Confluences Ludiques ou lors de l’adhésion ou de l’inscription aux activités sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association Confluences Ludiques.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées exclusivement au Conseil d’Administration. Ces données sont traitées par un fichier informatisé répondant aux obligations de la C.N.I.L. Ce fichier est géré conjointement par le Bureau, sous la responsabilité du ou de la Président(e).

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Toute personne souhaitant modifier ou faire supprimer ses informations personnelles peut contacter l’Association à tout moment via courriel confluences.ludiques@gmail.com.

La finalité du fichier est de connaître les centres d’intérêt des membres ou futurs membres afin de pouvoir leur faire parvenir des informations ciblées concernant l’Association et ses activités, ainsi que de les convoquer aux Assemblées Générales. Il permet également de constituer la liste des présents de l’Assemblée Générale. Tous les membres du Conseil d’Administration peuvent y avoir accès.

Si vous décidez de ne pas nous communiquer l’intégralité des éléments demandés, en particulier une adresse courriel ou un numéro de téléphone, votre communication avec Confluences Ludiques risque d’être restreinte. L’Association s’engage à ne pas transmettre ou céder ces informations à des tiers.

Gestion des données personnelles via le site

A l’occasion de l’utilisation du site Confluences Ludiques peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées à des fins purement statistiques liées au suivi du comportement de l’utilisateur sur le site. Elles le sont également pour garantir la protection du site contre les spams. En tout état de cause Confluences Ludiques ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés ou garantir la sécurité de ses services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les données personnelles des prospects qui n’interagissent pas avec notre association sont conservées par l’association par défaut pour une durée maximum de trois ans.

Droit à l’image

Lors de leur inscription, les Membres et les Participants accordent ou pas à l’Association Confluences Ludiques, à ses représentants ou à toute personne agissant avec l’autorisation de l’Association, la permission de publier sur le site internet de l’Association, sur les réseaux sociaux de l’Association, sur les sites web et réseaux sociaux des partenaires, ainsi que dans la presse, toutes les photographies et vidéos prises de cadre des activités de l’Association, pour une durée illimitée et sans aucune rémunération pour l’exploitation des droits de celles-ci.

Toute personne ne souhaitant pas être prise en photo ou filmée lors des activités est tenue de se signaler aux photographes et aux vidéastes.

Le modèle d’autorisation parentale des Participants mineurs précise ce qu’il convient de faire concernant le droit à l’image des enfants.

Toute personne souhaitant exercer son droit à l’image ou accéder à ses données personnelles peut contacter l’Association à tout moment via courriel confluences.ludiques@gmail.com ou par téléphone au 06 71 97 35 66.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Confluences Ludiques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Confluences Ludiques ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Confluences Ludiques, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel à jour par l’utilisateur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Confluences Ludiques se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces publics du site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de confidentialité 

Commentaires

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Comptes et médias

Ce site est une vitrine des activités de Confluences Ludiques. A ce titre, les visiteurs ne sont pas autorisés à y créer un compte et à y publier. Seul l’administrateur du site est pourvu des droits nécessaires. Nous conseillons par ailleurs d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS, les visiteurs pouvant télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site nécessite la saisie à minima du nom et du courriel de l’émetteur du message. Il peut être ajouter le numéro de téléphone pour les gens qui souhaitent être rappelés. Ces informations sont utilisées exclusivement pour la communication de Confluences Ludiques avec ses prospects. Elles sont protégées selon les mêmes dispositions que les informations personnelles susmentionnées.

Liens hypertextes 

Le site Confluences Ludiques contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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Crédits.

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Photos : Pixabay et Association Confluences Ludiques.